Mentions Légales du site IMAGORA FORMATION

 

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site « imagoraformation.fr » (ci-après le « Site Internet ») est la propriété de Imagora Formation, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, SIRET : 80905112100022 - Code APE 8559A, déclaration d’activité formation enregistrée sous le numéro 11 91 07618 91 auprès du préfet de région d’Ile-de-France dont le siège social est situé 12 rue Jean Jaurès, CS 10032, 92813 PUTEAUX Cedex.

 

Président : Patrick de Saint Jacob

Directeur de publication : Anne-Hélène DECOSNE – Responsable Qualité, Communication et développement – 12 rue Jean Jaurès, CS 10032, 92813 PUTEAUX Cedex -  secretariat@imagoraformation.fr  

 

Réalisation et développement : Clément Larrieu - glukose.fr

 

NOM DE L'HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site Internet sont hébergés par les sociétés prestataires glukose et OVH

Nom de la société : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann
R.C.S. :  RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Site Internet : ovh.com
SAS au capital de 10 069 020 €
Localisation physique de l'hébergement : France

 

OBJECTIF DU SITE INTERNET

Le Site Internet est destiné à toute personne (ci-après « Utilisateur ») qui souhaite des informations relatives à Imagora Formation et ses formations.

Il est précisé que le service « espace formateur » n'est accessible que par « login » et « mot de passe » aux formateurs d’Imagora Formation.

L'Utilisateur s'engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de ses « login » et « mot de passe » et à ne le communiquer à quiconque.

Imagora Formation, ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation frauduleuse du code d'accès de l’Utilisateur.


Toute opération effectuée sur le Site Internet avec les identifiants de connexion de l'Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.

Imagora Formation se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site Internet à tout moment.

 

COPYRIGHT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

En vous connectant sur le Site Internet https://imagoraformation.fr propriété de Imagora Formation, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, vous ne pouvez pas copier ni télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et express de la part de Imagora Formation.

Le présent Site Internet ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d’auteur. Imagora Formation concède aux Utilisateurs du Site Internet une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce Site Internet pour quelque motif que ce soit.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les éventuels documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur. Les limites de l’utilisation de ces documents sont précisées sur les pages du Site Internet concernées.

Toute représentation totale ou partielle du Site Internet, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de imagora formation, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du Site Internet, est interdit.

 

LIENS VERS LE SITE INTERNET IMAGORA FORMATION

La création d’un lien hypertexte vers le site https://imagoraformation.fr est autorisée et exclusivement vers la page d’accueil du site, sauf autorisation express préalable deimagora formation.

La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du site https://imagoraformation.fr est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du Site Internet ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site.

Imagora Formation se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme.

Imagora Formation ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.

 

ACCESSIBILITE AUX SERVICES DU SITE INTERNET

Imagora Formation s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et de faciliter leur accès.


A ce titre, Imagora Formation s'efforce de maintenir le Site Internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.


Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative de Imagora Formation ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du Site Internet pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, Imagora Formation s'efforcera d'en informer préalablement l'Utilisateur et de limiter la durée de l'interruption.


Imagora Formation  se réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site Internet (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par Imagora Formation de la présence d'un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d'accès au Site Internet formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.

 

LOI APPLICABLE

Le contenu du Site Internet est assujetti au droit applicable en France. Tout Utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de PARIS pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site Internet ou les recours en découlant.